Le logement social est une habitation à loyer modéré (HLM) construite et financée par l’État à destination des ménages à revenus modestes. Lorsqu’on loue un logement social, on peut avoir envie d’en faire l’acquisition, même si généralement, ils sont destinés à être loués. Cependant, il est tout à fait possible d’acheter un logement social à condition de remplir les critères requis.
Est-il possible d’acheter un logement social ?
Bien que le logement social soit avant tout destiné à la location, des particuliers aux revenus modestes ou des locataires d’HLM peuvent exprimer l’envie d’acheter leur logement, ce qui est tout à fait possible depuis la promulgation de la loi ELAN en 2018. Cette loi a permis d’étendre l’accès au logement social à un plus grand nombre de ménages, mais a aussi instauré la possibilité pour les locataires et tous les intéressés remplissant les conditions d’en faire l’acquisition. Ainsi, il existe 4 types de logements sociaux qui peuvent être achetés à commencer par le logement HLM en vente en l’état future d’achèvement qui fait profiter à l’acquéreur d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Néanmoins, il est aussi possible d’acheter un logement social déjà construit, qu’il soit neuf ou ancien. Le logement social neuf en location-accession permet à l’acquéreur de lisser le coût d’acquisition de son logement sur une certaine période, mais aussi de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour une durée de 15 ans. Pour ce qui est du logement social construit depuis plus de 10 ans, la priorité est accordée aux locataires. Ce type de logement social n’est donc pas souvent accessible aux personnes extérieures même si elles répondent aux critères de ressources établis. Pour connaitre les offres en matière d’achat d’HLM, tout intéressé peut se rapprocher des organismes et bailleurs sociaux de son département ou passer par les agences immobilières classiques.
Accès à la propriété d’un logement social : quelles conditions ?
Pour acquérir un logement HLM, il convient de répondre aux critères mis en place par l’État. La première condition pour l’accès à la propriété d’un logement social est d’être un locataire considéré comme modeste d’un logement social depuis au moins 2 ans. S’ils respectent le plafond de ressources exigé, les proches du locataire sont aussi en mesure de se porter acquéreurs à sa place. Il faudra alors envoyer une proposition d’achat au bailleur social par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose de 2 mois pour donner sa réponse. À noter que le bailleur peut aussi prendre l’initiative de vendre le logement à son occupant. Dans ce cas, il devra s’assurer que son logement est conforme aux normes d’habitabilité et à la performance énergétique. En ce qui concerne les non-locataires, il est également possible d’accéder à la propriété d’une HLM lorsqu’il existe des logements vacants. L’acquéreur sera néanmoins soumis à un plafond de ressources, étant donné que ces logements sont destinés aux ménages aux revenus modestes.
Quel est le prix d’un logement social ?
D’une manière générale, le prix d’un logement social est fixé librement par le conseil d’administration de l’organisme qui s’occupe de l’attribution des biens. Compte tenu du profil d’acquéreurs éligibles, son prix est donc naturellement inférieur à celui du marché. La différence de prix entre un logement locatif classique et un logement social d’une même dimension peut atteindre les 20% et plus. Cependant, la transaction est également soumise aux formalités habituelles nécessitant l’intervention d’un notaire. Il faut donc prendre en compte les frais supplémentaires dans le budget. Les frais de notaire dans le cadre d’un achat de logement social sont toutefois réduits entre 2 et 3% du prix de vente du bien, à la différence d’un achat de logement classique.
Malgré tout, l’achat d’une HLM n’est pas à prendre à la légère. En dehors de quelques cas où une exonération temporaire est possible, les acquéreurs de logement social sont imposables à la taxe foncière. Ils doivent aussi payer des frais de copropriété en parallèle. À la suite de l’achat d’un logement social, l’acheteur ne pourra pas non plus bénéficier de certaines aides sociales comme l’aide personnalisée au logement. Bien que l’achat d’un logement social permette de bénéficier d’un tarif avantageux, les acheteurs ont bien souvent besoin d’un financement bancaire qu’ils peuvent cumuler avec un prêt à taux zéro ou un prêt à l’accession sociale.
Ajouter un commentaire