Toutes les entreprises du secteur privé ayant des salariés sont obligées de proposer une mutuelle santé collective depuis 2016. Les associations ne dérogent pas à cette règle et doivent ainsi fournir une couverture santé adaptée à leurs employés et respectant le panier de soins ANI. Comme il existe de nombreuses offres sur le marché, prendre en compte certains critères facilitera le choix du bon contrat de mutuelle.
La mutuelle santé : une obligation pour les associations
Le 1er janvier 2016, l’accord ANI est entré en vigueur et a apporté de profondes mutations dans le domaine de la couverture santé en entreprise. Depuis cette date, tous les employeurs du secteur privé sont dans l’obligation de fournir une mutuelle collective à tous les salariés et les associations ne font pas exception. Il peut être question ici d’une association déclarée telle qu’une association sportive, une association reconnue d’utilité publique, une association de fait ou une association agréée à l’instar des associations de consommateurs. Dès que l’organisme se met à embaucher des employés, il doit impérativement lui fournir une couverture santé adéquate.
Tout comme dans l’univers des entreprises, il est tenu de respecter certaines règles. Une d’entre elles consiste à prendre en charge au minimum 50% des cotisations. Ensuite, il est également nécessaire de souscrire à un contrat dit « responsable » couvrant le panier de soins ANI. Cela signifie que le contrat doit rembourser le forfait hospitalier ainsi que le ticket modérateur. Il doit indemniser 125% des prothèses dentaires sur la BRSS et fournir un forfait d’optique de 100 euros au minimum.
Par ailleurs, les employeurs sont tenus de prendre en compte les cas de dispense prévus par la loi. Certains salariés ont le droit de ne pas adhérer à la complémentaire santé obligatoire s’ils sont bénéficiaires d’une complémentaire santé individuelle, d’une Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou d’une autre couverture comme la mutuelle des agents de l’État et des collectivités territoriales ou le contrat Madelin. Les conditions de dispense sont aussi valables pour les personnes en CDD et celles qui sont en contrat d’apprentissage ou travaillant à temps partiel.
Comment choisir une mutuelle santé pour une association ?
Choisir une mutuelle santé collective pour les associations n’est pas forcément une tâche aisée étant donné la multitude d’offres disponibles sur le marché. La priorité est d’opter pour un contrat qui répond aux besoins du salariat et qui respecte le budget de l’employeur ainsi que de ses employés. La sélection diffère en fonction des différentes catégories à qui va s’adresser la mutuelle : la moyenne d’âge, le niveau moyen de revenus, la charge de famille ou encore l’ancienneté.
Pour pouvoir satisfaire les attentes des salariés, il est recommandé de privilégier les contrats offrant des options facultatives pour que la couverture devienne en quelque sorte personnalisée en fonction des besoins de santé des collaborateurs ou des membres de sa famille. Parmi ces options figurent une garantie pour les maladies chroniques ou un forfait de médecines douces. Il existe des comparatifs qui peuvent faciliter le choix des employeurs.
Dans tous les cas, ces derniers doivent se focaliser sur certains critères pour être sûrs de souscrire à la meilleure couverture possible. Il est très important de tenir compte du délai de carence appliqué, du processus de remboursement, des exclusions de garantie ainsi que des conditions de résiliation. Il sera aussi nécessaire de vérifier les services inclus comme le tiers payant ou les prestations en ligne, la possibilité de rattacher les ayants droit au contrat ainsi que les niveaux de remboursement.
Quel est le coût de la mutuelle ?
Chaque assureur dispose de ses propres règles de calcul du montant des primes. Il existe deux types de compagnies : celles qui se basent sur des critères objectifs liés aux garanties sélectionnées, à la formule choisie, aux niveaux de remboursement et aux renforts éventuels et celles qui se fient à des critères relatifs à l’entreprise dont sa démographie.
Globalement, plusieurs paramètres vont entrer en ligne de compte pour mettre en place les tarifications. Parmi eux figurent les services inclus dans le contrat, le niveau de garanties, les délais de carence et le nombre de salariés et leur âge moyen. L’assureur tient aussi compte de la répartition hommes/femmes, du secteur d’activité de la structure ainsi que de sa localisation géographique.
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